e-Délégué
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L'essentiel > Le conseil de discipline
Présidé par le chef d'établissement ou son adjoint, le conseil de discipline compte 14 membres dont 3 élèves titulaires (et 3 suppléants) élus au sein du CA.
Le conseil de discipline se réunit uniquement en cas de besoin pour manquements graves ou répétés d'un élève à l'égard du règlement intérieur.
Le conseil de discipline obéit à une procédure stricte : délais de convocation pour permettre à l'élève de préparer sa défense, recours à un avocat ou toute personne que l'élève juge nécessaire pour l'assister lors du conseil, confidentialité des auditions et des délibérations, procédures d'appel et de recours…
Les délégués de classe et les délégués élus à ce conseil doivent impérativement être informés de toutes ces dispositions par les CPE.
Le conseil de discipline prononce toutes les sanctions prévues au règlement intérieur, avec sursis total ou partiel, et peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation ou d'accompagnement. Il est important de savoir que des poursuites pénales peuvent être engagées indépendamment et en parallèle des procédures disciplinaires.